Description

Frais

Petits travaux:

• Construction ou ajout de bâtiment non habitable et de structures accessoires¹ d'une superficie cumulatives inférieure de 20 mètres carrés
• Activité de remblayage (placement, enlèvement ou nivellement), à la fois inférieur à 100 mètres cubes et dans une région inférieure de 0.1 hectares.
• Duricssement du rivage² de moins de 5m de longeur où la stabilité de la pente n'est pas un problème
• Adoucissement³ du rivage n'incluants pas le durissement, avec une longueur inérieur de 30 mètres
• Vérification de l'étanchéité des logements existants

$150.00

Travaux standards:

• Construction neuve, reconstruction et ajout de bâtiments habitables d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés
• Construction ou ajout de bâtiment non habitable et de structures accessoires¹ d'une superficie cumulatives inférieure >20 à 100 mètres carrés
• Activité de remblayage (placement, enlèvement ou nivellement), à la fois inférieur à 500 mètres cubes et dans une région inférieure de 0.5 hectares (y compris les fosses septiques)
• Duricssement du rivage² >5 à 30m de longeur
• Adoucissement³ du rivage n'incluants pas le durissement, >30 à 50m de longeur
• Entretien⁴ des infrastructures (pont, ponceaux, traversées de services publics, égouttement municipales)
• Remplacement de ponceau pareil qu'avant

$450.00

Grands travaux:

• Construction neuve, reconstruction et ajout de bâtiments d'une superficie de >100 à 450 mètres carrés
• Activité de remblayage (placement, enlèvement ou nivellement), à la fois inférieur à 2000 mètres cubes et dans une région inférieure de 1 hectare
• Duricssement du rivage² >30 à 50m de longeur
• Adoucissement³ du rivage n'incluants pas le durissement plus de 50m en longeur
• Infrastructure nouvelles ou replacement, telles que, mais sans s'y limiter, les ponts, les ponceaux, les traversées de services publics, les égouttement municipales, jusqu'à 25 mètres de largeur, portée, longeur
• Altération d'un cours d'eau jusqu'à 10m en longueur

$700.00

Grands travaux:

• Projets ou bâtiments à unités multiples (ex. 3 logement ou plus)
• Nouveaux bâtiments, reconstruction et ajouts aux bâtiments qui on une superficies plus de 450 mètres carrés
• Activité de remblayage (placement, enlèvement ou nivellement) qui est soit supérieur de 2000 mètres cubes ou dans une région supérieure de 1 hectare. 
• Durissement du rivage² plus de 50m en longueur
• Infrastructure nouvelles ou replacement, telles que, mais sans s'y limiter, les ponts, les ponceaux, les traversées de services publics, les égouttement municipales, de plus de 25 mètres de largeur, portée, longeur
• Bassins de gestions des eaux pluviales
• Altération d'un cours d'eau de plus de 10m en longueur
• Toute demand de permis nécessitant l'examen d'une ou plusieurs études ou rapport professionnels spécifique au site

$1,200.00

Examen externe pas les pairs

Lorsque des projects complexes nécessitent l'examen d'une étude professionnelle spécifique au site, un examen externe par des pairs peut être requis. 

Révision

Demande qui est modifiée ou soumise à nouveau après l'approbation et comprenant des modifications aux plans approuvés concernant l'érosion et la sédimentation.

Coût total de l'examen

50% des frais original

Prolongation

Prolonger un permis délivré antérieurement, si la demande de prolongation est recue par écrit au moins 60 jours avant l'expiration du permis. Toute modification des plan nécessitera un examen complet et les frais de révision (ci-dessus) s'appliqueront. 

$100.00

Renouvellement

Les renouvellements ou prolongations de permis au-delà de 2 ans à compter de la date de délivrance (ou tel que permis par la loi) du permis nécessiteront une nouvelle demand. 

Grille de tarifs

Audience ou appel

Appel à la recommendation de refus - d'un permis, ou d'une condition particulière d'un permis

50% des frais original

Demandes d'information sur une propriété

1 - Réponse écrites spécifique aux avocats, agents immobiliers, représentants d'insitutions financières, évaluateurs, au nom des propriétaires foncieurs ou autres, selon le cas
2-Comme ci dessus, ainsi qu'un exercise de bureau pour identifier les opportunitiés et les contrainted de dévelopment et connaître l'historique du site par rapport au mandat de cette autorité
3 - Comme ci-dessus, suivi d'une visite du site

Autorisation d'un permis de construction

Autorisation des permis de constructure au responsable municipal du bâtiment

1 - $100.00

2 - $200

3- $400

$40/Permis

Autres services:

• Copies de rapports techniques, cartes des plaines inondables et autres documents publique. 
• Données SIG; limites de régulation et couches d'entités, à l'exception des données sur les plaines inondables. 

$1.00/Page 

Minimum de $125 par zone